Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 14 septembre 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien au profit de la société Trans Air Bretagne sont abrogées.
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JORF n°27 du 2 février 1994
Arrêté du 31 décembre 1993
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R.330-1 à R. 330-17;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 27 octobre 1993,
Arrête:
Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 31 décembre 1993.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
L'ingénieur en chef
de l'aviation civile,
Y. DEBOUVERIE