JORF n°27 du 2 février 1994

Arrêté du 24 janvier 1994

Par arrêté du ministre des affaires étrangères, du ministre de l'éducation nationale, du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et du ministre de la fonction publique en date du 24 janvier 1994, sont approuvées les dispositions statutaires suivantes insérées à l'article 7 bis des statuts de l'association Soutien à l'initiative privée pour l'aide à la reconstruction des pays du Sud-Est asiatique (S.I.P.A.R.):
<< Cinq postes d'enseignant peuvent être occupés par des fonctionnaires en service détaché dans le cadre des missions de formation effectuées par l'association dans les pays du Sud-Est asiatique. >> Ces dispositions statutaires peuvent être consultées à la préfecture des Yvelines et au siège de l'association, 42 bis, rue Saint-Charles, à Versailles.

SONT APPROUVEES LES DISPOSITIONS STATUTAIRES SUIVANTES INSEREES A L'ART. 7-BIS DES STATUTS DE L'ASSOCIATION SOUTIEN A L'INITIATIVE PRIVEE POUR L'AIDE A LA RECONSTRUCTION DES PAYS DU SUD-EST ASIATIQUE (SIPAR):

5 POSTES D'ENSEIGNANT PEUVENT ETRE OCCUPES PAR DES FONCTIONNAIRES EN SERVICE DETACHE DANS LE CADRE DES MISSIONS DE FORMATION EFFECTUEES PAR L'ASSOCIATION DANS LES PAYS DU SUD-EST ASIATIQUE.