JORF n°27 du 2 février 1994

Décision n°94-7 du 19 janvier 1994

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 28, 29 et 29-1;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 87-23 du 6 mars 1987, modifiée par la décision no 90-829 du 7 décembre 1990, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence;

Vu la décision no 93-844 du 14 décembre 1993 autorisant l'association Radio libre Fourmies à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Santé,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe de la décision no 93-844 du 14 décembre 1993 susvisée est modifiée comme suit:
A la première ligne, remplacer << Anor >> par << Hirson >>.

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 19 janvier 1994.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET