JORF n°27 du 2 février 1994

Arrêté du 11 janvier 1994

Par arrêté du ministre du logement en date du 11 janvier 1994, M. Cheruy (Jean) est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction, en qualité de représentant des employeurs désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (C.G.P.M.E.), en remplacement de M. Delannoy (Robert), à compter du 15 janvier 1994, pour la durée du mandat restant à courir.

M. CHERUY JEAN EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS DESIGNE PAR LA CONFEDERATION GENERALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (CGPME),EN REMPLACEMENT DE M. DELANNOY ROBERT,A COMPTER DU 15-01-1994,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR.