JORF n°298 du 23 décembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1073 du 24 novembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Auboué (Meurthe-et-Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1067 du 10 novembre 1992 portant abrogation de la décision no 22-55-037-1, publiée au Journal officiel du 1er juillet 1989, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1071 du 24 novembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Moyeuvre-Grande (Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1066 du 17 novembre 1992 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures complémentaire dans la région Champagne-Ardenne
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1069 du 8 décembre 1992 complétant la décision no 90-852 du 14 décembre 1990 autorisant la société Soc-Diffusion 24 à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Dordogne (zones de Périgueux, Sarlat et vallée de la Vézère)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1063 du 3 novembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Morteau (Doubs)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1061 du 3 novembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1060 du 1er décembre 1992 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de la région Rhône-Alpes, à Lyon
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1068 du 1er décembre 1992 portant abrogation de l'annexe II de la décision no 91-556 du 26 juin 1991, publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Résultat de délibération
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1062 du 3 novembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1072 du 24 novembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Joeuf (Meurthe-et-Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1064 du 3 novembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Gorcy (Meurthe-et-Moselle)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1070 du 24 novembre 1992 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune de Moyeuvre-Petite (Moselle)
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- MINISTERE DES DROITS DES FEMMES
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Décret no 92-1339 du 22 décembre 1992 portant création d'un Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées
- Arrêtés du 4 décembre 1992 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Arrêté du 15 décembre 1992 portant création d'une commission ministérielle de terminologie de la chimie
- Arrêté du 24 novembre 1992 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Décret du 17 décembre 1992 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite <<Concession de Poissonnière>> (Nord et Pas-de-Calais), à la société Gazonor
- Arrêté du 8 décembre 1992 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat
- Décret du 17 décembre 1992 accordant la concession de mines d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dite <<concession de Désirée>> (Nord), à la société Gazonor
- Arrêté du 23 novembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
- Arrêté du 27 novembre 1992 prorogeant des permis exclusifs de recherches de mines
- Arrêtés du 4 décembre 1992 portant admission à la retraite (aviation civile)
- Décret du 18 décembre 1992 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 4 novembre 1992 autorisant la Compagnie nationale Air France à prendre une participation dans le capital d'une société
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Arrêté du 15 décembre 1992 portant création d'un comité médical et d'une commission de réforme au ministère des postes et télécommunications
- Décret du 17 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Tonnay-Boutonne (Charente-Maritime) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 17 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Thénezay-C.T. (Deux-Sèvres) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Décret du 17 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour du centre récepteur de Parthenay (Deux-Sèvres) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 18 décembre 1992 portant inscription sur une liste d'aptitude (services extérieurs)
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 24 novembre 1992 autorisant l'Aérospatiale, société nationale industrielle, et la Société nationale des poudres et explosifs à prendre et à céder des participations dans le capital de sociétés
- Arrêté du 27 novembre 1992 rapportant certaines dispositions de précédents arrêtés portant nomination (emplois réservés)
- Arrêtés du 9 novembre 1992 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêtés du 9 novembre 1992 portant promotion (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 9 décembre 1992 relatif au budget de l'Ecole polytechnique pour l'exercice 1992
- Arrêté du 8 décembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret du 17 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et secteurs de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Monthyon (Seine-et-Marne)
- Arrêté du 16 décembre 1992 relatif à la composition et à l'appel de la fraction de contingent 1993/02
- Décret du 17 décembre 1992 fixant l'étendue des secteurs et de la zone spéciale de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du radar SRE-NG et du relais hertzien de l'aérodrome d'Evreux-Fauville (Eure)
- MINISTERE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT
- Arrêté du 14 décembre 1992 portant inscription sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 18 novembre 1992 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau de source
- Arrêté du 6 novembre 1992 relatif aux émoluments des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et des chefs de travaux des universités-praticien hospitaliers
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret n° 92-1338 du 22 décembre 1992 portant création de l'Établissement public du musée du Louvre
- Arrêté du 30 novembre 1992 fixant le nombre maximum d'emplois de maître de conférences de 2e classe qui peuvent être mis au recrutement pour l'application de l'article 61 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié et de l'article 16 du décret no 89-708 du 28 septembre 1989
- Arrêté du 26 novembre 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 15 décembre 1992 portant nomination au conseil scientifique de la Casa de Velasquez
- Arrêté du 16 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1991 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan
- Arrêté du 16 décembre 1992 portant classement des oeuvres cinématographiques pornographiques ou d'incitation à la violence
- Décret du 22 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
- Arrêté du 16 décembre 1992 portant nomination du directeur de l'Ecole supérieure d'ingénieurs en génie des technologies industrielles de Pau
- Arrêté du 16 décembre 1992 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'électricité et de mécanique de Nancy
- Arrêté du 8 décembre 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 16 décembre 1992 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de glacier fabricant
- Arrêté du 16 décembre 1992 portant création du brevet professionnel Boulanger
- Arrêté du 15 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur
- Décret no 92-1337 du 22 décembre 1992 modifiant l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation des musées des beaux-arts
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Arrêtés du 16 décembre 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Décret du 22 décembre 1992 autorisant la prise de participation du Centre national des caisses d'épargne et de prévoyance et des établissements qui lui sont affiliés au capital de C.N.P. Assurances
- Arrêtés portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 18 décembre 1992 relatif à la fixation des prix des prestations fournies par certains établissements assurant l'hébergement des personnes âgées
- Arrêtés portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêtés portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêtés du 16 décembre 1992 relatifs à des situations administratives (administration centrale)
- Arrêtés portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêtés portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêtés portant nomination (Caisse des dépôts et consignations)
- Arrêté du 16 décembre 1992 modifiant l'arrêté du 29 décembre 1989 modifié portant fixation de certaines modalités d'application du décret no 89-938 du 29 décembre 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger
- Arrêtés du 16 décembre 1992 portant détachement (administration centrale)
- Arrêtés du 16 décembre 1992 portant détachement (administration centrale)
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêtés du 10 décembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêtés du 10 décembre 1992 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Décret no 92-1340 du 22 décembre 1992 portant virement de crédits
- Arrêté du 18 décembre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 décembre 1992 fixant le montant de l'imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 1993
- Arrêté du 15 décembre 1992 fixant la valeur du coupon à échéance du 18 mars 1993 pour les obligations assimilables de la troisième tranche de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 (code Sicovam no 11049)
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 18 décembre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 18 décembre 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre
- Décrets du 21 décembre 1992 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
- Décrets du 21 décembre 1992 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire
- Arrêté du 9 décembre 1992 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration
- Arrêté du 11 décembre 1992 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants
- LOIS
- LOI no 92-685 du 22 juillet 1992 portant dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les biens (rectificatif)
- LOI no 92-683 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions générales du code pénal (rectificatif)
- LOI no 92-684 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre les personnes (rectificatif)
- Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur
- LOI no 92-686 du 22 juillet 1992 portant réforme des dispositions du code pénal relatives à la répression des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique (rectificatif)
- Arrêté du 21 décembre 1992 PORTANT NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE: MME. MARTINE AUBRY
- du 23 décembre 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (DECRET 861415 DU 31-12-1986 PRIS POUR L'APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CHAPITRE I DU TITRE I DU LIVRE I DU CODE RURAL) (ARTICLES 25 ET 30: RELATIFS AUX DISPOSITIONS COMMUNES AUX DIVERS MODES D'AMENAGEMENT FONCIER)
- Arrêté du 18 décembre 1992 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS AU CABINET DU MINISTRE DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER: M. LOUIS LE PENSEC