JORF n°298 du 23 décembre 1992

Arrêté du 18 décembre 1992

Le ministre du budget,

Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;

Vu le décret du 28 juin 1923 modifié portant règlement pour l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances;

Vu le décret du 4 février 1991 portant nomination de Mme Bouillot en qualité de directeur du budget;

Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;

Vu le décret du 2 octobre 1992 relatif à la composition du Gouvernement;

Vu le décret no 92-390 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du ministre du budget;

Vu les arrêtés du 25 février 1992 portant réorganisation de la direction du budget;

Vu l'arrêté du 12 octobre 1992 portant délégation permanente de signature,

Arrête:

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Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Bouillot,
directeur du budget, délégation est donnée à M. Jean-Paul Marchetti, chef de service, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Bouillot et de M. Jean-Paul Marchetti, délégation est donnée à M. Gérard Hordé, directeur adjoint, ainsi qu'à MM. Christophe Blanchard-Dignac, Jean-Philippe Duranthon, Jean-Luc Pain, Jacques Creyssel, Jean-Pierre Laboureix et Pierre Mariani,
sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

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Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Luc Pain,
sous-directeur, délégation est donnée à M. Marc Simmony, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom du ministre du budget et dans la limite de ses attributions, tous arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 18 décembre 1992.

MARTIN MALVY