JORF n°298 du 23 décembre 1992

Décision n°92-1067 du 10 novembre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 22-55-037-1, publiée au Journal officiel du 1er juillet 1989, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu la lettre du 5 octobre 1992 par laquelle l'association Radio Bulle fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 1er juillet 1989;

Considérant que, par lettre du 5 octobre 1992, l'association Radio Bulle a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 22-55-037-1 publiée au Journal officiel du 1er juillet 1989;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - La décision no 22-55-037-1, publiée au Journal officiel du 1er juillet 1989, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Rock FM est abrogée.

Art. 2. - La présente décision qui sera notifiée à l'association sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 novembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET