Arrête:
1 version
JORF n°298 du 23 décembre 1992
Arrêté du 18 décembre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 2 avril 1992 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 2 avril 1992 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 9 avril 1992 portant nomination au cabinet du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet exercées par M. Gilbert Santel, appelé à d'autres fonctions.
1 version
Art. 2. - M. Philippe Citroen est nommé directeur du cabinet du ministre d'Etat.
1 version
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. GILBERT SANTEL,DIRECTEUR DU CABINET,APPELE A D'AUTRES FONCTIONS.
DIRECTEUR DU CABINET: M. PHILIPPE CITROEN.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 09-04-1992.
1ER GOUVERNEMENT PIERRE BEREGOVOY.
Fait à Paris, le 18 décembre 1992.
MICHEL DELEBARRE