JORF n°298 du 23 décembre 1992
Arrêté du 4 novembre 1992
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 4 novembre 1992, la Compagnie nationale Air France est autorisée à prendre une participation de 8,8 p. 100 dans le capital de la société The Air Cargo TariffB.V., pour un montant de 42240 F.
LA COMPAGNIE NATIONALE AIR-FRANCE EST AUTORISEE A PREDNRE UNE PARTICIPATION DE 8,8% DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE THE AIR CARGO TARIFF BV,POUR UN MONTANT DE 42240FRS.