Arrête:
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JORF n°298 du 23 décembre 1992
Arrêté du 16 décembre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Vu la loi du 23 décembre 1901 relative aux fraudes dans les examens et concours publics;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 relative aux droits et obligations des fonctionnaires;
Vu le décret no 49-1239 du 13 septembre 1949 portant dispositions communes applicables aux fonctionnaires stagiaires de l'Etat;
Vu le décret no 85-789 du 24 juillet 1985 portant création d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel;
Vu le décret no 87-506 du 8 juillet 1987 relatif aux écoles normales supérieures et au Centre national d'enseignement technique de Cachan;
Vu le décret no 87-698 du 26 août 1987 relatif à l'Ecole normale supérieure de Cachan;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1991 fixant les conditions d'admission en première année à l'Ecole normale supérieure de Cachan;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Art. 1er. - L'article 15 de l'arrêté du 23 juillet 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
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<<concours b="" donnant="" accès="" aux="" départements="" de="" génie="" mécanique="" (section="" et="" conception="" section="" sciences="" la="" production),="" civil="" à="" électrique="" du="" département="" d'électronique-électrotechnique-automatique="" (e.e.a.)="" <<concours="" commun="" trois="" <<art.="" 15.="" -="" les="" candidats="" doivent="" être="" titulaires="" soit="" baccalauréat,="" d'un="" titre="" ou="" diplôme="" admis="" en="" dispense="" équivalence="" pour="" l'accès="" l'enseignement="" supérieur.="" <<le="" concours="" comporte="" épreuves="" suivantes:="" <<1o="" epreuves="" écrites="" d'admissibilité:="" <<1.1.="" élèves="" issus="" des="" classes="" préparatoires="" mathématiques="" spéciales="" m="" p="" technologiques="" t,="" tout="" candidat="" bénéficiant="" d'une="" formation="" niveau="" équivalent,="" sont="" constituées="" comme="" suit:="" <<composition="" (durée:="" quatre="" heures;="" coefficient="" 3);="" physique="" française="" 2);="" <<epreuve="" langue="" vivante="" deux="" 1);="" options="" (une="" option="" au="" choix="" candidat);="" <<-="" a="" technologie="" (durée="" huit="" c="" 3).="" <<2.2.="" "ta"="" <<option="" b:="" i="" 1,5);="" ii="" appliquées="" projet="" e.e.a.="" six="" 1).="">>
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Art. 2. - Le directeur de la recherche et des études doctorales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur à compter de la session de 1993.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
MODIFICATION DE L'ART. 15 DE L'ARRETE SUSVISE:
CONCOURS B DONNANT ACCES AUX DEPARTEMENTS DE GENIE MECANIQUE (SECTION MECANIQUE ET CONCEPTION ET SECTION SCIENCES DE LA PRODUCTION),DE GENIE CIVIL ET A LA SECTION GENIE ELECTRIQUE DU DEPARTEMENT D'ELECTRONIQUE-ELECTROTECHNIQUE-AUTOMATIQUE (EEA).
PROGRAMME.EPREUVES ECRITES D'ADMISSIBILITE.
Fait à Paris, le 16 décembre 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la recherche
et des études doctorales,
V. COURTILLOT