JORF n°298 du 23 décembre 1992

Décision n°92-1066 du 17 novembre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, cinquième alinéa;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'expérience des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée;

Vu la décision no 92-697 du 16 juin 1992 relative à un appel aux candidatures complémentaire pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmis par le comité technique radiophonique des régions Alsace-Lorraine et Champagne-Ardenne, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 16 juin 1992 susvisé:

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Catégorie A

Association Radio Ambiance (Radio Ambiance).
Association International-Scawa-System (Karayb no 1).
Association pour la communication par les ondes, de la région de Romilly-sur-Seine (Radio Aube et Seine).
Association pour le développement de la communication locale (Crocodile FM). Association pour le développement de la communication sur le Sud marnais (Radio Sud Marne).
Association Radio Cobra (Radio Cobra).
Association Radio l'Epine (Radio l'Epine).
Association Radio Fugi (Radio Fugi).
Association Vecteur Ardennes (Radio 1).

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Catégorie D

S.A. NRJ (NRJ).
S.A. Radio Nostalgie (Radio Nostalgie).
S.A. Sodera (M 40).
S.A.R.L. Cirtes (Radio Montmartre).
S.A.R.L. Pacific FM (Rire et Chansons).
S.A.R.L. Serc (Fun Radio).
S.A.R.L. Vortex (Skyrock).

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Catégorie E

S.A. Europe 1 Communication (Europe 1).

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 17 novembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET