Arrête:

Art. 1er. - Il est créé, sur le plan national, un brevet professionnel Boulanger.

Art. 2. - Les compétences, savoirs et savoir-faire exigés pour son obtention sont décrits dans le référentiel de certification figurant en annexe I du présent arrêté.
Le règlement d'examen et la définition des épreuves figurent en annexe II du présent arrêté.

Art. 3. - L'examen conduisant à la délivrance du brevet professionnel Boulanger comprend trois unités de contrôle:
- une unité de contrôle composée des épreuves du domaine des enseignements professionnels;
- une unité de contrôle composée des épreuves du domaine de gestion;
- une unité de contrôle composée des épreuves du domaine Expression et ouverture sur le monde.
Les candidats peuvent subir les unités de contrôle soit au cours de la même session, soit au cours de sessions différentes.
Cependant, les trois unités de contrôle constituent un groupement d'unités de contrôle, conformément à l'alinéa 2 de l'article 7 du décret du 25 avril 1979 susvisé, lorsqu'un candidat les subit au cours d'une même session.
Dans ce cas, le candidat doit se présenter à l'ensemble des épreuves du groupement d'unités de contrôle et justifier des conditions nécessaires à la présentation de l'unité de contrôle susceptible d'ouvrir droit à la délivrance du diplôme.

Art. 4. - L'examen est organisé dans le cadre académique ou interacadémique à l'initiative du recteur ou des recteurs concernés, qui arrêtent la date d'ouverture et de clôture des inscriptions et les modalités de déroulement des épreuves.
L'examen est organisé au cours d'une session annuelle. La première session aura lieu en 1993.

Art. 5. - Les sujets des épreuves sont choisis par les recteurs d'académie où un centre d'examen est ouvert.

Art. 6. - Les candidats au brevet professionnel Boulanger peuvent, sans condition préalable, s'inscrire à l'une ou l'autre des unités de contrôle constitutives de l'examen.
Toutefois, les candidats qui désirent subir l'unité de contrôle susceptible d'ouvrir droit à la délivrance du diplôme doivent justifier au 1er octobre de l'année de l'examen:

1. D'une part, de l'acquisition simultanée ou successive, pour les candidats relevant de la formation continue, d'une formation théorique et d'une formation pratique d'une durée minimum de 400 heures dans la spécialité considérée, organisée:
   - soit à temps partiel, si le candidat exerce la profession, la formation étant échelonnée sur une période de neuf mois au moins;
   - soit au cours de stages à temps plein.
   Les candidats titulaires de la mention complémentaire sont crédités de 140 heures de formation.
   Ces formations peuvent être dispensées par un organisme d'enseignement à distance légalement autorisé.
   Pour les candidats préparant le brevet professionnel par la voie de l'apprentissage, le nombre d'heures de formation est fixé respectivement à 800 heures (préparation sur deux ans) ou, pour les candidats titulaires de la mention complémentaire Boulanger, à 660 heures, soit 260 heures la première année correspondant à la préparation à la mention complémentaire et 400 heures la deuxième année correspondant à la préparation au brevet professionnel.
2. D'autre part:
   - soit d'une pratique professionnelle effective de cinq années au moins dans la profession considérée ou les spécialités professionnelles voisines, cette période incluant, le cas échéant, le temps d'apprentissage;
   - soit d'une pratique professionnelle effective de deux années au moins dans la profession considérée, cette période correspondant, le cas échéant, au temps de l'apprentissage nécessaire à la préparation du brevet professionnel, et d'un diplôme homologué sanctionnant une formation initiale ou continue de niveau V relevant de la profession ou des spécialités professionnelles voisines, ou bien d'un diplôme homologué sanctionnant une formation de niveau supérieur à celui d'un certificat d'aptitude professionnelle ou d'un brevet d'études professionnelles, qui figure sur la liste arrêtée par le ministre de l'éducation nationale et de la culture, après avis de la commission professionnelle consultative compétente (annexe III).
   Les candidats doivent déposer leur dossier de candidature au service des examens du rectorat de leur domicile.

Art. 7. - Les candidats qui ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 à l'ensemble des épreuves constitutives d'une unité de contrôle, sans note éliminatoire à l'une des épreuves de l'unité de contrôle, sont déclarés admis à cette unité de contrôle.
Les candidats sont réputés admis à l'examen, sous réserve des notes éliminatoires prévues par le règlement d'examen, quand ils ont obtenu chacune des unités de contrôle ou quand ils ont obtenu une moyenne égale ou supérieure à 10 sur 20 au groupement d'unités de contrôle dont 10 sur 20 à l'unité de contrôle composée des épreuves du domaine des enseignements professionnels.
Les candidats conservent pendant cinq ans le bénéfice de l'unité de contrôle à laquelle ils ont été déclarés admis, conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 25 avril 1979 susvisé.
Néanmoins, s'ils se présentent à nouveau au groupement d'unités de contrôle au cours d'une session ultérieure d'examen, ils devront se présenter à l'ensemble des épreuves du groupement d'unités de contrôle sans pouvoir prétendre au report des notes de l'unité de contrôle déjà acquise, dont le bénéfice n'est pas, par ailleurs, remis en cause.

Art. 8. - L'arrêté du 1er septembre 1978 instituant le brevet professionnel Boulanger est abrogé à compter de la deuxième session qui aura lieu en 1993; une session de rattrapage est prévue en 1994 pour ce diplôme.

Art. 9. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.