Par arrêté du ministre de l'agriculture et du développement rural, du ministre du budget et du ministre de la recherche et de l'espace en date du 14 décembre 1992, l'avenant à la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé <<centre régional de recherche appliquée à la sélection de la dinde>> est approuvé.

Le contrôleur financier près le ministère de la recherche et de l'espace est désigné comme contrôleur d'Etat auprès du groupement.

La convention constitutive et son avenant peuvent être consultés par toute personne intéressée au siège du groupement et au ministère de la recherche et de l'espace. Des extraits de la convention modifiée sont publiés au Journal officiel en application de l'article 2 du décret no 83-804 du 15 mars 1983.

L'AVENANT A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC DENOMME "CENTRE REGIONAL DE RECHERCHE APPLIQUEE A LA SELECTION DE LA DINDE" EST APPROUVE.

LE CONTROLEUR FINANCIER PRES LE MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE L'ESPACE EST DESIGNE COMME CONTROLEUR D'ETAT AUPRES DU GROUPEMENT.

ANNEXE

EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE (MEMBRES).

DUREE: LE GROUPEMENT EST PROROGE POUR UNE DUREE DE 5 ANS A COMPTER DU 21-04-1991.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 13-10-1987.