JORF n°298 du 23 décembre 1992

Arrêté du 11 décembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 décembre 1992:

Sont désignés pour exercer jusqu'au 31 décembre 1993, au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous:

Cour d'appel d'Angers

Tribunal pour enfants d'Angers

Assesseur suppléant: M. Lefebvre (Alain), en remplacement de M. Regnault (Michel), dont la démission est acceptée.

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Cour d'appel de Dijon

Tribunal pour enfants de Chalon-sur-Saône

Assesseur suppléant: Mme Cauvin (Catherine), épouse Renard, en remplacement de Mme Berlin (Martine), épouse Levesque, qui ne remplit plus les conditions de résidence prévues à l'article R.522-4 du code de l'organisation judiciaire.
Est désignée pour exercer jusqu'au 31 décembre 1995, au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur, dans la juridiction ci-dessous:

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Cour d'appel de Douai

Tribunal pour enfants de Lille

Assesseur suppléant: Mme Barataud (Marie-Françoise), épouse Doursoux.

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SONT DESIGNES POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1993,AU TITRE DE LA PREMIERE LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEUR DANS LES JURIDICTIONS CI-DESSOUS:

COURS D'APPEL D'ANGERS: TRIBUNAL POUR ENFANTS D'ANGERS: ASSESSEUR SUPPLEANT: M. LEFEBVRE ALAIN,EN REMPLACEMENT DE M. REGNAULT MICHEL,DONT LA DEMISSION EST ACCEPTEE.

COUR D'APPEL DE DIJON: TRIBUNAL POUR ENFANTS DE CHALON-SUR-SAONE ASSESSEUR SUPPLEANT:MME. CAUVIN CATHERINE,EPOUSE RENARD,EN REMPLACEMENT DE MME. BERLIN MARTINE,EPOUSE LEVESQUE,QUI NE REMPLIT PLUS LES CONDITIONS DE RESIDENCE PREVUES A L'ART. R522-4 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE.

EST DESIGNEE POUR EXERCER JUSQU'AU 31-12-1995,AU TITRE DE LA DEUXIEME LISTE,LES FONCTIONS D'ASSESSEUR,DANS LA JURIDICTION CI-DESSOUS:

COUR D'APPEL DE DOUAI: TRIBUNAL POUR ENFANTS DE LILLE: ASSESSEUR SUPPLEANT: MME. BARATAUD MARIE-FRANCOISE,EPOUSE DOURSOUX.