Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre du budget et le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Vu l'article L. 714-27 du code de la santé publique;

Vu le décret no 82-634 du 8 juillet 1982 relatif à la prise en compte des rémunérations des praticiens à la tarification des consultations externes et au contrôle de l'activité médicale hospitalière dans les hôpitaux publics autres que les hôpitaux locaux et dans les établissements privés à but non lucratif participant au service public hospitalier;

Vu le décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers, et notamment son article 28;

Vu le décret no 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires, et notamment son article 38;

Vu l'arrêté du 9 septembre 1985, modifié notamment par l'arrêté du 5 mars 1990, fixant les émoluments hospitaliers des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers et des chefs de travaux des universités-praticiens hospitaliers,

MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 09-09-1985 MODIFIE PAR L'ARRETE DU 05-03-1990.

FIXATION DES TAUX AUX 01-01-1992,01-02-1992 ET 01-10-1992.APPLICATION DE L'ART. 28 DU DECRET 84131 ET DE L'ART. 38 DU DECRET 84135.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.

Fait à Paris, le 6 novembre 1992.

Le ministre de la santé et de l'action humanitaire,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur des hôpitaux:

Le sous-directeur des personnels

médicaux hospitaliers,

J.-L. DURAND-DROUHIN

Le ministre d'Etat,

ministre de l'éducation nationale et de la culture,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,

J. GASOL

Le ministre du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL