JORF n°298 du 23 décembre 1992
Arrêté du 4 décembre 1992
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 4 décembre 1992, M. Danielou (Philippe), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 mars 1993.