Arrêtent:
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JORF n°298 du 23 décembre 1992
Arrêté du 15 décembre 1992
Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et le ministre du budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont complété ou modifié, notamment le décret no 92-243 du 4 mars 1992;
Vu l'arrêté du 7 mars 1985 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur,
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 7 mars 1985 susvisé, les échelonnements indiciaires des assistants agrégés et assimilés, des assistants non agrégés et assimilés, des assistants des disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion, des disciplines littéraires et de sciences humaines et des disciplines médicales biologiques et mixtes sont modifiés ainsi qu'il suit:
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<<assistants 416="" 457="" 512="" 565="" 612="" 638="" 648="" 1992="" 1993="" non="" agrégés="" et="" assimilés,="" assistants="" des="" disciplines="" juridiques,="" politiques,="" économiques="" de="" gestion,="" littéraires="" sciences="" humaines="" médicales="" biologiques="" mixtes="" <<a="" compter="" du="" 1er="" octobre="" ......................................................="" septembre="" 416.="">>
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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MODIFICATION DE L'ART. 1 DE L'ARRETE SUSVISE,A COMPTER DES 01-10-1992 ET 01-09-1993.
LES ECHELONNEMENTS INDICIAIRES DES ASSISTANTS AGREGES ET ASSIMILES,DES ASSISTANTS NON AGREGES ET ASSIMILES,DES ASSISTANTS DES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES,ECONOMIQUES ET DE GESTION,DES DISCIPLINES LITERRAIRES ET DE SCIENCES HUMAINES ET DES DISCIPLINES MEDICALES BIOLOGIQUES ET MIXTES SONT MODIFIES SUIVANT LE TABLEAU ANNEXE.
Fait à Paris, le 15 décembre 1992.
Le ministre d'Etat,
ministre de l'éducation nationale et de la culture,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,
J. GASOL
Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
L. MARIOTTE
Le ministre du budget,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
J. CREYSSEL