JORF n°298 du 23 décembre 1992

Arrêté du 24 novembre 1992

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 24 novembre 1992, M. Piaulet (Claude), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 6e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 2 avril 1993.