Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;

Vu la décision no 91-556 du 26 juin 1991, publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991, portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence à Lessay, dénommé Radio Force 7;

Vu la lettre du 14 novembre 1992 par laquelle la S.A.R.L. Radio Force 7 fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence 95,2 MHz qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 7 juillet 1991;

Considérant que par lettre la S.A.R.L. Force 7 a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée; qu'ainsi il y a lieu d'abroger l'annexe II de la décision d'autorisation no 91-556 du 26 juin 1991, publiée au Journal officiel du 7 juillet 1991;

Après en avoir délibéré,

Fait à Paris, le 1er décembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET