JORF n°286 du 9 décembre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- MESURES NOMINATIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1039 du 25 novembre 1992 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme R.F.I. et nomination du président de R.F.I.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1037 du 25 novembre 1992 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France et nomination du président de Radio France
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1035 du 26 novembre 1992 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme Antenne 2
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1029 du 17 novembre 1992 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1038 du 25 novembre 1992 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme R.F.O. et nomination du président de R.F.O.
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1040 du 1er décembre 1992 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1036 du 25 novembre 1992 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme F.R.3
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- Arrêté du 27 novembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Décret du 7 décembre 1992 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le secrétariat d'Etat à la mer)
- Décret du 7 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales
- Décret du 3 décembre 1992 portant modification de la limite de la zone unique des servitudes défensives de la batterie de Porticcio (Corse-du-Sud)
- Décret du 7 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- Arrêté du 1er décembre 1992 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre des notaires de la Gironde
- Arrêtés du 1er décembre 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er décembre 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er décembre 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
- Arrêtés du 1er décembre 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Arrêté du 2 décembre 1992 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)
- Arrêtés du 20 novembre 1992 portant nomination (police nationale)
- Décrets du 7 décembre 1992 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 25 novembre 1992 portant détachement (direction générale des impôts)
- Arrêté du 30 novembre 1992 portant répartition de crédits
- Décret du 7 décembre 1992 portant délégation de signature
- Décret no 92-1275 du 7 décembre 1992 portant virement de crédits
- MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR
- Décret du 3 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Vabres, Massiac et Bonnac (Cantal) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
- Arrêté du 30 novembre 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)
- MINISTERE DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
- PREMIER MINISTRE
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêté du 19 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1980 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Arrêté du 23 novembre 1992 créant un comité de suivi du régime spécial institué par la loi du 22 juillet 1922
- Arrêté du 2 décembre 1992 fixant les dates des épreuves du concours externe d'ingénieur-élève de la météorologie
- Arrêté du 2 décembre 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur-élève de la météorologie (femme ou homme)
- Arrêté du 18 novembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des géomètres de l'Institut géographique national
- Arrêté du 20 novembre 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens
- Décret du 8 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Arrêté du 23 novembre 1992 portant ouverture d'un aérodrome à la circulation aérienne publique
- Arrêté du 30 novembre 1992 autorisant la Régie autonome des transports parisiens à augmenter sa participation dans le capital d'une société
- Arrêtés du 4 décembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un examen sur épreuve professionnelle et fixant la date de l'épreuve orale de cet examen pour l'accès au grade d'attaché principal et d'attachée principale d'administration centrale
- Arrêtés du 4 décembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un examen sur épreuve professionnelle et fixant la date de l'épreuve orale de cet examen pour l'accès au grade d'attaché principal et d'attachée principale d'administration centrale
- Décret du 8 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret n° 92-1274 du 8 décembre 1992 instituant la chambre régionale de métiers de Lorraine
- Arrêté du 20 novembre 1992 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Décret du 7 décembre 1992 portant délégation de signature
- Décret du 3 décembre 1992 portant nomination et titularisation d'administrateurs (Institut national de la statistique et des études économiques)
- Arrêté du 4 décembre 1992 portant nomination au Conseil national du crédit
- Arrêté du 2 décembre 1992 portant création de la chambre régionale de métiers de Champagne-Ardenne
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Arrêtés du 25 novembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêtés du 25 novembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)
- Arrêté du 25 novembre 1992 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)
- Arrêté du 30 novembre 1992 fixant le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui contractent, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles
- MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
- Décret no 92-1273 du 7 décembre 1992 modifiant le décret no 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels
- Arrêté du 20 novembre 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)
- Décret du 3 décembre 1992 portant nomination (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 2 décembre 1992 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)
- Arrêté du 1er décembre 1992 portant suppression des écoles annexes de l'ex-école normale mixte des Côtes-d'Armor
- Arrêté du 1er décembre 1992 modifiant l'arrêté du 21 août 1987 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole centrale des arts et manufactures
- TEXTES GENERAUX ...................................................... Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0286 du 09/12/1992 ......................................................
- MINISTERE DE LA JUSTICE
- Décrets du 7 décembre 1992 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils
- du 9 décembre 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT SUR L'ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL)
- Décret du 7 décembre 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ETAT DITE AGENCE NATIONALE POUR L'INSERTION ET LA PROMOTION DES TRAVAILLEURS D'OUTRE-MER
- Arrêté du 20 novembre 1992 PORTANT DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE DELEGUE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIE