JORF n° 286 du 9 décembre 1992

Liste par ordre alphabétique des candidats déclarés admis à l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 1993 pour l'accès au deuxième grade du corps des greffiers en chef des cours et tribunaux

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1039 du 25 novembre 1992 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme R.F.I. et nomination du président de R.F.I.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1037 du 25 novembre 1992 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme Radio France et nomination du président de Radio France

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1035 du 26 novembre 1992 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme Antenne 2

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1029 du 17 novembre 1992 portant suspension d'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1038 du 25 novembre 1992 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme R.F.O. et nomination du président de R.F.O.

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1040 du 1er décembre 1992 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de l'Institut national de l'audiovisuel

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-1036 du 25 novembre 1992 portant désignation de personnalités qualifiées au sein du conseil d'administration de la Société nationale de programme F.R.3

Arrêté du 27 novembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 7 décembre 1992 portant promotion dans l'armée active (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le secrétariat d'Etat à la mer)

Décret du 7 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national d'études et de recherches aérospatiales

Décret du 3 décembre 1992 portant modification de la limite de la zone unique des servitudes défensives de la batterie de Porticcio (Corse-du-Sud)

Décret du 7 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation

Arrêté du 1er décembre 1992 portant approbation d'une modification au règlement intérieur de la chambre des notaires de la Gironde

Arrêtés du 1er décembre 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er décembre 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er décembre 1992 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er décembre 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 1er décembre 1992 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 décembre 1992 relatif à une situation administrative (administration préfectorale)

Arrêtés du 20 novembre 1992 portant nomination (police nationale)

Décrets du 7 décembre 1992 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils

Arrêté du 25 novembre 1992 portant détachement (direction générale des impôts)

Arrêté du 30 novembre 1992 portant répartition de crédits

Décret du 7 décembre 1992 portant délégation de signature

Décret no 92-1275 du 7 décembre 1992 portant virement de crédits

Décret du 3 décembre 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs de Vabres, Massiac et Bonnac (Cantal) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

Arrêté du 30 novembre 1992 relatif à une situation administrative (administration centrale)

Arrêté du 20 novembre 1992 relatif au budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour 1992

Décret du 8 décembre 1992 portant renouvellement du mandat du président de l'Etablissement public de la Bibliothèque de France

Arrêté du 19 novembre 1992 modifiant l'arrêté du 31 décembre 1980 modifié portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Arrêté du 23 novembre 1992 créant un comité de suivi du régime spécial institué par la loi du 22 juillet 1922

Arrêté du 2 décembre 1992 fixant les dates des épreuves du concours externe d'ingénieur-élève de la météorologie

Arrêté du 2 décembre 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'un ingénieur-élève de la météorologie (femme ou homme)

Arrêté du 18 novembre 1992 relatif à l'échelonnement indiciaire du corps des géomètres de l' Institut national de l'information géographique et forestière

Arrêté du 20 novembre 1992 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens

Décret du 8 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne

Arrêté du 23 novembre 1992 portant ouverture d'un aérodrome à la circulation aérienne publique

Arrêté du 30 novembre 1992 autorisant la Régie autonome des transports parisiens à augmenter sa participation dans le capital d'une société

Arrêtés du 4 décembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un examen sur épreuve professionnelle et fixant la date de l'épreuve orale de cet examen pour l'accès au grade d'attaché principal et d'attachée principale d'administration centrale

Arrêtés du 4 décembre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 l'ouverture d'un examen sur épreuve professionnelle et fixant la date de l'épreuve orale de cet examen pour l'accès au grade d'attaché principal et d'attachée principale d'administration centrale

Décret du 8 décembre 1992 portant nomination au conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

Décret n°92-1274 du 8 décembre 1992 instituant la chambre régionale de métiers de Lorraine

Arrêté du 20 novembre 1992 portant détachement (Institut national de la statistique et des études économiques)

Décret du 7 décembre 1992 portant délégation de signature

Décret du 3 décembre 1992 portant nomination et titularisation d'administrateurs (Institut national de la statistique et des études économiques)

Arrêté du 4 décembre 1992 portant nomination au Conseil national du crédit

Arrêté du 2 décembre 1992 portant création de la chambre régionale de métiers de Champagne-Ardenne

Arrêtés du 25 novembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêtés du 25 novembre 1992 portant admission à la retraite (ingénieurs des travaux ruraux)

Arrêté du 25 novembre 1992 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)

Arrêté du 30 novembre 1992 fixant le gain annuel minimum susceptible d'être déclaré par les exploitants agricoles qui contractent, pour les membres de leur famille et pour eux-mêmes, une assurance complémentaire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

Décret n°92-1273 du 7 décembre 1992 modifiant le décret n° 86-175 du 6 février 1986 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Arrêté du 20 novembre 1992 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)

Décret du 3 décembre 1992 portant nomination (enseignements supérieurs)

Arrêté du 2 décembre 1992 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté du 1er décembre 1992 portant suppression des écoles annexes de l'ex-école normale mixte des Côtes-d'Armor

Arrêté du 1er décembre 1992 modifiant l'arrêté du 21 août 1987 relatif aux conditions d'admission à l'Ecole centrale des arts et manufactures

Décrets du 7 décembre 1992 portant titularisation de préfets et radiation du corps des administrateurs civils

du 9 décembre 1992 RELATIF AUX COMMUNES DANS LESQUELLES DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ONT ETE ORDONNEES ET A CELLES DANS LESQUELLES LA CLOTURE DES OPERATIONS A ETE PRONONCEE (APPLICATION DE L'ART. 8-BIS-II DU DECRET 59338 DU 21-02-1959 PORTANT SUR L'ALLEGEMENT DES FORMALITES EN MATIERE DE REMEMBREMENT RURAL)

Décret du 7 décembre 1992 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'ETAT DITE AGENCE NATIONALE POUR L'INSERTION ET LA PROMOTION DES TRAVAILLEURS D'OUTRE-MER

Arrêté du 20 novembre 1992 PORTANT DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE DELEGUE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIE