JORF n°286 du 9 décembre 1992
Arrêté du 30 novembre 1992
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'équipement, du logement et des transports en date du 30 novembre 1992, la Régie autonome des transports parisiens est autorisée à augmenter sa participation au capital social de la Société du métro de Marseille de 40000 F. Sa participation totale de 43000 F représente 0,5 p. 100 dudit capital.
LA RATP EST AUTORISEE A AUGMENTER SA PARTICIPATION AU CAPITAL SOCIAL DE LA SOCIETE DU METRO DE MARSEILLE DE 40000FRS.SA PARTICIPATION TOTALE DE 43000FRS REPRESENTE 0,5% DUDIT CAPITAL.