JORF n°286 du 9 décembre 1992
Décret du 3 décembre 1992
Par décret en date du 3 décembre 1992, la zone unique de servitudes défensives de la batterie de Porticcio, située sur la commune de Grosseto-Prugna (Corse-du-Sud), est ramenée aux limites du terrain militaire tel que teinté en vert sur le plan annexé audit décret (1).
(1) Ce plan peut être consulté à la direction des travaux maritimes (arsenal maritime), B.P. 71, 83800 TOULON NAVAL.
LA ZONE UNIQUE DE SERVITUDES DEFENSIVES DE LA BATTERIE DE PORTICCIO,SITUEE SUR LA COMMUNE DE GROSSETO-PRUGNA (CORSE-DU-SUD) EST RAMENEE AUX LIMITES DU TERRAIN MILITAIRE TEL QUE TEINTE EN VERT SUR LE PLAN ANNEXE AUDIT DECRET.