JORF n°286 du 9 décembre 1992
Arrêté du 1 décembre 1992
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1992:
Le retrait de M. Soulier (Michel, Francis), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Clerc, Jean-Louis Clerc et Michel Soulier, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Marseille (Bouches-du-Rhône), est accepté.
La raison sociale de la société Jacques Clerc, Jean-Louis Clerc et Michel Soulier, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Jacques Clerc et Jean-Louis Clerc, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.