Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, et du ministre du budget en date du 2 décembre 1992, est approuvée la clause insérée à l'article 13 bis des statuts de l'association de l'Opéra-Comique ainsi libellée:

<<Peut être pourvu, par voie de détachement de fonctionnaire, l'un des deux postes suivants: soit le directeur administratif et financier, soit le chef de service administratif et financier.>>

EST APPROUVEE LA CLAUSE INSEREE A L'ART. 13-BIS DES STATUTS DE L'ASSOCIATION DE L'OPERA-COMIQUE AINSI LIBELLEE:

PEUT ETRE POURVU,PAR VOIE DE DETACHEMENT DE FONCTIONNAIRE,L'UN DES 2 POSTES SUIVANTS:

SOIT LE DIRECTEUR ADMINISTRATIF ET FINANCIER,SOIT LE CHEF DE SERVICE ADMINISTRATIF ET FINANCIER.