Créé le 9 décembre 1992 · Abrogé le 31 mars 2016
Par dérogation aux dispositions de l'article 1er du décret du 13 novembre 1985 susvisé, il est institué par le présent décret une chambre régionale de métiers dont la circonscription s'étend à la région Lorraine. Son siège est fixé à Metz.
Créé le 9 décembre 1992 · Abrogé le 31 mars 2016
Dans les trois mois suivant la publication du présent décret, il sera procédé à l'élection du bureau de la chambre régionale de métiers de Lorraine.
Créé le 9 décembre 1992 · Abrogé le 31 mars 2016
Le ministre de l'économie et des finances et le ministre délégué au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.