JORF n°286 du 9 décembre 1992
Décret du 7 décembre 1992
Par décret en date du 7 décembre 1992, M. Forgeard (Noël) est nommé membre du conseil d'administration de la Société nationale d'étude et de construction de moteurs d'aviation, en qualité de personnalité, en remplacement de M. Folz (Jean-Martin).
M. Forgeard (Noël) est nommé pour la durée du mandat restant à courir de son prédécesseur.
M. FORGEARD NOEL EST NOMME MEMBRE,EN QUALITE DE PERSONNALITE,EN REMPLACEMENT DE M. FOLZ JEAN-MARTIN,POUR LA DUREE DU MANDAT RESTANT A COURIR DE SON PREDECESSEUR.