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Arrêté du 2 décembre 1992

Le ministre délégué au commerce et à l'artisanat,
Vu le décret no 85-1205 du 13 novembre 1985 instituant les chambres régionales de métiers, et notamment son article 1er;
Sur la demande des chambres de métiers de la région Champagne-Ardenne transmise par le préfet de région,

Arrête:

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Art. 1er. - La chambre régionale de métiers de Champagne-Ardenne est instituée.
Son siège est fixé à Châlons-sur-Marne.

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Art. 2. - Le directeur de l'artisanat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Application de l'article 1 du décret n°85-1205 du 13 novembre 1985. Texte totalement abrogé à compter du 31 mars 2016 (décret n° 2016-167 du 18 février 2016).

Fait à Paris, le 2 décembre 1992.

GILBERT BAUMET

Arrêté du 2 décembre 1992