JORF n°286 du 9 décembre 1992

Arrêté du 1 décembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1992, M. Krebs (Raymond, André) est nommé notaire à la résidence de Sarrebourg (Moselle), en remplacement de M. Haeflinger (Gustave, Alfred,

Bernard).