Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1992:

M. Colin (Thierry, Benoît) est nommé notaire associé, membre de la société Georges Racle et Jean-Pierre Colin, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Besançon (Doubs).

Le retrait de M. Colin (Jean-Pierre), notaire associé, membre de la société Georges Racle et Jean-Pierre Colin, notaires associés, est accepté.

La raison sociale de la société Georges Racle et Jean-Pierre Colin, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Racle et Colin, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.