JORF n°286 du 9 décembre 1992

Décision n°92-1040 du 1 décembre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 50;

Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Sont nommés en qualité d'administrateurs de l'Institut national de l'audiovisuel:
M. Bourgois (Christian);
M. Favier (Jean);
M. Unger (Gérard);
Mme Victor (Eliane).

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Art. 2. - Les administrateurs mentionnés à l'article précédent sont nommés pour une durée de trois ans à compter du 1er décembre 1992.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 50 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.

NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 01-12-1992:

MM. BOURGEOIS CHRISTIAN,FAVIER JEAN,UNGER GERARD; MME. VICTOR ELIANE.

FIN DE MANDAT: 01-12-1995.

Fait à Paris, le 1er décembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET