JORF n°286 du 9 décembre 1992

Arrêté du 1 décembre 1992

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1992, M. Lacrouts (Bernard, Marie, Pierre, Marcel) est nommé huissier de justice à la résidence de Pouzauges (Vendée), en remplacement de M. Baudin (Jean-Pierre, Henri), dont la démission a été acceptée par arrté du 7 octobre 1992.