JORF n°286 du 9 décembre 1992
Arrêté du 1 décembre 1992
Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, en date du 1er décembre 1992, sont supprimées les écoles annexées à l'ex-école normale mixte des Côtes-d'Armor situées rue des Merles (école maternelle et école élémentaire) et rue Jean-Nicolas (école élémentaire), à Saint-Brieuc.
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 1992.
SONT SUPPRIMEES LES ECOLES ANNEXEES A L'EX-ECOLE NORMALE MIXTE DES COTES-D'ARMOR SITUEES RUE DES MERLES (ECOLE MATERNELLE ET ECOLE ELEMENTAIRE) ET RUE JEAN-NICOLAS (ECOLE ELEMENTAIRE) A SAINT-BRIEUC.
ENTREE EN VIGUEUR: 01-09-1992.