JORF n°286 du 9 décembre 1992
Arrêté du 20 novembre 1992
Par arrêté du ministre du budget et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre en date du 20 novembre 1992, est approuvée la décision modificative no 3 majorant de 12159600 F le budget de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre pour 1992.