Section précédente

Section parente

Section suivante

Décision n°92-1038 du 25 novembre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (4o) et 47;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - Sont nommés en qualité d'administrateurs de la Société nationale de programme Radio Télévision française d'outre-mer:
M. Beauchamp (Georges);
M. Giquel (François);
M. Lancelot (Alain).

1 version

Art. 2. - M. Giquel (François) est nommé président de la Société nationale de programme Radio Télévision française d'outre-mer.

1 version

Art. 3. - Les administrateurs et le président de la société nationale mentionnés aux articles précédents sont nommés pour une durée de trois ans à compter du 30 novembre 1992.

1 version

Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

APPLICATION DES ART. 44 (2EMEMENT) ET 47 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.

NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 30-11-1992:

MM. BEAUCHAMP GEORGES,GIQUEL FRANCOIS ET LANCELOT ALAIN.

M. GIQUEL FRANCOIS EST NOMME PRESIDENT.

FIN DE MANDAT: 30-11-1995.

Fait à Paris, le 25 novembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°92-1038 du 25 novembre 1992