JORF n°286 du 9 décembre 1992
Arrêté du 4 décembre 1992
Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 4 décembre 1992, M. Freyche (Michel) est nommé membre du Conseil national du crédit au titre des banques, en remplacement de M. Chatillon (Dominique).
M. FREYCHE MICHEL EST NOMME MEMBRE,AU TITRE DES BANQUES,EN REMPLACEMENT DE M. CHATILLON DOMINIQUE.