Décide:
1 version
JORF n°286 du 9 décembre 1992
Décision n°92-1037 du 25 novembre 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (1o) et 47;
Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - Sont nommés en qualité d'administrateurs de la Société nationale de programme Radio France:
M. Bortoli (Georges);
M. Maheu (Jean);
M. Soubie (Raymond);
M. Vistel (Jacques).
1 version
Art. 2. - M. Maheu (Jean) est nommé président de la Société nationale de programme Radio France.
1 version
Art. 3. - Les administrateurs et le président de la Société nationale mentionnés aux articles précédents sont nommés pour une durée de trois ans à compter du 30 novembre 1992.
1 version
Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
APPLICATION DES ART. 44 (2EMEMENT) ET 47 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.
NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 30-11-1992:
MM. BORTOLI GEORGES,MAHEU JEAN,SOUBIE RAYMOND ET VISTEL JACQUES.
M. MAHEU JEAN EST NOMME PRESIDENT.
FIN DE MANDAT: 30-11-1995.
Fait à Paris, le 25 novembre 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET