JORF n°286 du 9 décembre 1992
Décret du 8 décembre 1992
Par décret en date du 8 décembre 1992, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne en tant que représentants de l'Etat, d'une part, pour une durée de trois ans à compter de la date de publication du présent décret, M. Jean-Michel Ingrandt, chef de bureau à la direction générale des collectivités locales au ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, et M. Bruno Fontenaist, préfet,
secrétaire général de la préfecture d'Ile-de-France, et, d'autre part, M.
Jérôme Calvet, chef de bureau à la direction du Trésor au ministère de l'économie et des finances, en remplacement de M. Gérard Dauphin et pour la durée restant à courir de son mandat.
SONT NOMMES EN TANT QUE REPRESENTANTS DE L'ETAT,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 09-12-1992: MM. JEAN-MICHEL INGRANDT,BRUNO FONTENAIST; M. JEROME CALVET,EN REMPLACEMENT DE M. GERARD DAUPHIN ET POUR LA DUREE RESTANT A COURIR DE SON MANDAT.
FIN DE MANDAT: 09-12-1995.