JORF n°286 du 9 décembre 1992

Décision n°92-1036 du 25 novembre 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 44 (3o) et 47;

Vu le décret no 89-518 du 26 juillet 1989 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - Sont nommés en qualité d'administrateurs de la Société nationale de programme France Régions 3:
Mme Dufour (Paule);
M. Chevry (Bernard).

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Art. 2. - Les administrateurs de la société nationale mentionnés à l'article précédent sont nommés pour une durée de trois ans à compter du 30 novembre 1992.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DES ART. 44 (2EMEMENT) ET 47 DE LA LOI 861067 DU 30-09-1986.

NOMINATION EN QUALITE D'ADMINISTRATEURS,POUR UNE DUREE DE 3 ANS,A COMPTER DU 30-11-1992:

MME. DURAFOUR PAULE; M. CHEVRY BERNARD.

FIN DE MANDAT: 30-11-1995.

Fait à Paris, le 25 novembre 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET