JORF Août 1992 | Juriblio

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JORF n°201 du 30 août 1992

Journal officiel "Lois et Décrets"

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-716 du 21 juillet 1992 modifiant la décision no 91-49 du 18 janvier 1991 modifiée autorisant l'association Alpine Meilleure à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.A.M. Radio Alpine Meilleure
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-706 du 21 juillet 1992 modifiant la décision no 92-534 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Société de diffusion radiophonique (S.D.R.) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 9
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-713 du 21 juillet 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-131 du 23 janvier 1989 modifiée autorisant la société Multicom S.A.R.L. à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM-Grenoble
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-711 du 21 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Radio Monte-Carlo à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-715 du 21 juillet 1992 modifiant la décision no 90-67 du 13 février 1990 autorisant la société Tropic Import à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tropic FM
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-714 du 21 juillet 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-369 du 19 septembre 1988 autorisant l'association Les Amis des ondes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dio
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-710 du 21 juillet 1992 modifiant la décision no 92-68 du 18 février 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Société d'exploitation Savime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Corse
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-708 du 21 juillet 1992 modifiant la décision no 92-160 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Bravo à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Onde latine Perpignan
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-709 du 21 juillet 1992 modifiant la décision no 92-257 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Catalogne Information à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Studio 48 Catalogne Nord
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-705 du 21 juillet 1992 portant extension de la décision no 92-338 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Oxygène à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-712 du 21 juillet 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-504 du 29 novembre 1988 modifiée autorisant l'association Les Amis de la radio à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 2 Rives Pacific (programme Skyrock)
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-704 du 21 juillet 1992 portant extension de la décision no 91-575 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Radio Oxygène à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-707 du 21 juillet 1992 modifiant la décision no 92-538 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Dax Côte d'Argent à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dax Côte d'Argent (programme Chérie FM)

TEXTES GENERAUX

PREMIER MINISTRE

Arrêté du 26 août 1992 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1975 modifié portant création de commissions administratives paritaires dans les services du Premier ministre

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION

Décret du 28 août 1992 portant délégation de signature

MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES

Arrêté du 25 août 1992 portant répartition de crédits

MINISTERE DE L'INTERIEUR

Décret du 28 août 1992 portant délégation de signature

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE

Décret du 28 août 1992 portant délégation de signature

MINISTERE DE LA JUSTICE