JORF n° 201 du 30 août 1992

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-716 du 21 juillet 1992 modifiant la décision no 91-49 du 18 janvier 1991 modifiée autorisant l'association Alpine Meilleure à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.A.M. Radio Alpine Meilleure

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-706 du 21 juillet 1992 modifiant la décision no 92-534 du 26 mai 1992 autorisant la S.A.R.L. Société de diffusion radiophonique (S.D.R.) à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 9

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-713 du 21 juillet 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 89-131 du 23 janvier 1989 modifiée autorisant la société Multicom S.A.R.L. à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Beur FM-Grenoble

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-711 du 21 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Radio Monte-Carlo à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-715 du 21 juillet 1992 modifiant la décision no 90-67 du 13 février 1990 autorisant la société Tropic Import à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tropic FM

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-714 du 21 juillet 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-369 du 19 septembre 1988 autorisant l'association Les Amis des ondes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dio

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-710 du 21 juillet 1992 modifiant la décision no 92-68 du 18 février 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L. Société d'exploitation Savime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Corse

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-708 du 21 juillet 1992 modifiant la décision no 92-160 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Bravo à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Onde latine Perpignan

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-709 du 21 juillet 1992 modifiant la décision no 92-257 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Catalogne Information à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Studio 48 Catalogne Nord

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-705 du 21 juillet 1992 portant extension de la décision no 92-338 du 14 avril 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Oxygène à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-712 du 21 juillet 1992 modifiant la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-504 du 29 novembre 1988 modifiée autorisant l'association Les Amis de la radio à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 2 Rives Pacific (programme Skyrock)

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-704 du 21 juillet 1992 portant extension de la décision no 91-575 du 26 juin 1991 autorisant la S.A.R.L. Radio Oxygène à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Oxygène

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 92-707 du 21 juillet 1992 modifiant la décision no 92-538 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Dax Côte d'Argent à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dax Côte d'Argent (programme Chérie FM)

Arrêté du 26 août 1992 modifiant l'arrêté du 10 janvier 1975 modifié portant création de commissions administratives paritaires dans les services du Premier ministre

Arrêtés du 25 août 1992 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 25 août 1992 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 25 août 1992 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 25 août 1992 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 25 août 1992 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 25 août 1992 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 25 août 1992 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 28 août 1992 portant réintégration (Conseil d'Etat)

Arrêtés du 25 août 1992 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret n°92-840 du 28 août 1992 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la justice

Arrêtés du 25 août 1992 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret n°92-839 du 28 août 1992 modifiant le décret n° 91-1253 du 16 décembre 1991 relatif à l'utilisation des listes complémentaires d'admission pour le recrutement par voie de concours des fonctionnaires du ministère de la justice

Arrêtés du 25 août 1992 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 25 août 1992 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 25 août 1992 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêtés du 25 août 1992 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Décret du 28 août 1992 portant délégation de signature

Arrêté du 25 août 1992 portant répartition de crédits

Décret du 28 août 1992 portant délégation de signature

Décret du 28 août 1992 portant délégation de signature

Décret n°92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales

Décret n°92-864 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux rééducateurs territoriaux

Décret n°92-854 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux psychologues territoriaux

Décret n°92-868 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Décret n°92-869 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des manipulateurs territoriaux d'électroradiologie

Décret n°92-871 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux médico-techniques.

Décret n°92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs

Décret n°92-842 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux conseillers territoriaux socio-éducatifs

Décret n°92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales

Décret n°92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales

Décret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux

Décret n°92-876 du 28 août 1992 modifiant le décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

Décret n°92-870 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux manipulateurs territoriaux d'électroradiologie

Décret n°92-872 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux médico-techniques

Décret n°92-862 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers territoriaux

Décret n°92-865 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux

Décret n°92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé.

Décret n°92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des médecins territoriaux

Décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Décret n°92-841 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs

Décret n°92-875 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires médico-sociaux territoriaux

Décret n°92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des auxiliaires de soins territoriaux

Décret n°92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux

Décret n°92-874 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des secrétaires médico-sociaux territoriaux

Décret n°92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des infirmiers territoriaux

Décret n°92-852 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux médecins territoriaux

Décret n°92-847 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs territoriaux

Décret n°92-846 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Décret n°92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues territoriaux

Décret n°92-877 du 28 août 1992 modifiant le décret n° 90-126 du 9 février 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

Arrêté du 26 août 1992 portant délégation de signature

Décret n°92-873 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des aides médico-techniques territoriaux

Décret n°92-844 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs

Décret n°92-860 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices territoriales

Décret n°92-863 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des rééducateurs territoriaux

Décret n°92-848 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux moniteurs-éducateurs territoriaux

Décret n°92-845 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Décret n°92-858 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux puéricultrices cadres territoriaux de santé.

Décret n°92-857 du 28 août 1992 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CADRE D'EMPLOIS DES COORDINATRICES DE CRECHES TERRITORIALES