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Décision n°92-716 du 21 juillet 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-49 du 18 janvier 1991 modifiée autorisant l'association Alpine Meilleure à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.A.M. Radio Alpine Meilleure;
Vu la décision no 91-964 du 17 décembre 1991 modifiant la décision no 91-49 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Vu la décision no 92-55 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 91-49 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;
Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-49 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<<Zone de planification: Embrun;
<<Fréquence: 100,2 MHz;
<<Site d'émission: site TDF, 05200 Saint-Sauveur;
<<Altitude du site: 1310 mètres;
<<Hauteur de l'antenne: 1330 mètres;
<<Puissance (P.A.R.): 200 W;
<<Contraintes: néant.>>

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Art. 2. - L'annexe II à la décision no 91-49 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
<<Zone de planification: Risoul;
<<Fréquence: 93,3 MHz;
<<Site d'émission: hameau de Saint-Etienne, 05380 Châteauroux;
<<Altitude du site: 1200 mètres;
<<Hauteur de l'antenne: 1210 mètres;
<<Puissance (P.A.R.): 200 W;
<<Contraintes: néant.>>

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Art. 3. - Cette décision annule les décisions no 91-964 du 17 décembre 1991 et no 92-55 du 14 janvier 1992.

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Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 juillet 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°92-716 du 21 juillet 1992