JORF n°201 du 30 août 1992

Décision n°92-716 du 21 juillet 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 91-49 du 18 janvier 1991 modifiée autorisant l'association Alpine Meilleure à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé R.A.M. Radio Alpine Meilleure;

Vu la décision no 91-964 du 17 décembre 1991 modifiant la décision no 91-49 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Vu la décision no 92-55 du 14 janvier 1992 modifiant la décision no 91-49 du 18 janvier 1991 portant autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 91-49 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<zone 200="" 1310="" 1330="" de="" planification:="" embrun;="" <<fréquence:="" 100,2="" mhz;="" <<site="" d'émission:="" site="" tdf,="" 05200="" saint-sauveur;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" l'antenne:="" <<puissance="" (p.a.r.):="" w;="" <<contraintes:="" néant.="">&gt;

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Art. 2. - L'annexe II à la décision no 91-49 du 18 janvier 1991 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<zone 200="" 1200="" 1210="" de="" planification:="" risoul;="" <<fréquence:="" 93,3="" mhz;="" <<site="" d'émission:="" hameau="" saint-etienne,="" 05380="" châteauroux;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" l'antenne:="" <<puissance="" (p.a.r.):="" w;="" <<contraintes:="" néant.="">&gt;

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Art. 3. - Cette décision annule les décisions no 91-964 du 17 décembre 1991 et no 92-55 du 14 janvier 1992.

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Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 juillet 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET