JORF n°201 du 30 août 1992

Décision n°92-711 du 21 juillet 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25;

Vu l'arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Radio Monte-Carlo à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général;

Vu la décision no 90-992 du 21 décembre 1990 portant divers aménagements techniques;

Vu la demande formulée par la société Radio Monte-Carlo;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - La deuxième ligne du tableau de l'annexe technique 2 de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé est modifiée comme suit:
&lt;<zone 30400="" de="" desserte="" potentielle:="" avignon;="" <<fréquence:="" 104,4="" mhz;="" <<site:="" chemin="" safrus,="" quartier="" cabrion,="" villeneuve-lès-avignon;="" <<p.a.r.="" (kw)="" 1.="">&gt;

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Art. 2. - Cette décision annule la décision no 90-992 du 21 décembre 1990 susvisée.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 juillet 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET