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Décision n°92-711 du 21 juillet 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25;

Vu l'arrêté du 7 mars 1986 autorisant la société Radio Monte-Carlo à assurer un service de radiodiffusion sonore destiné au public en général;

Vu la décision no 90-992 du 21 décembre 1990 portant divers aménagements techniques;

Vu la demande formulée par la société Radio Monte-Carlo;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - La deuxième ligne du tableau de l'annexe technique 2 de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé est modifiée comme suit:
<<Zone de desserte potentielle: Avignon;
<<Fréquence: 104,4 MHz;
<<Site: chemin de Safrus, quartier Cabrion, 30400 Villeneuve-lès-Avignon;
<<P.A.R. (kW) 1.>>

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Art. 2. - Cette décision annule la décision no 90-992 du 21 décembre 1990 susvisée.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 juillet 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°92-711 du 21 juillet 1992