TEXTE PARTIELLEMENT ABROGE: ART. 4 (AL. 2), 5 à 8

TITRE I (ART. 1 A 2): DISPOSITIONS GENERALES.

ILS CONSTITUENT UN CADRE D'EMPLOIS SOCIAL DE CATEGORIE A AU SENS DE L'ART. 5 DE LA LOI 8453 DU 26-01- 1984 (COMPETENCES).

TITRE II (ART. 3 A 6): MODALITES DE RECRUTEMENT.

TITRE III (ART. 7 A 13): NOMINATION,FORMATION INITIALE ET TITULARISATION.

TITRE IV (ART. 14 A 15): AVANCEMENT.

TITRE V (ART. 16 A 19): DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE VI (ART. 20 A 27): CONSTITUTION INITIALE DU CADRE D'EMPLOIS ET AUTRES DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

TITRE VII (ART. 28 ET 29): DISPOSITIONS RELATIVES AUX TITULAIRES DE PENSIONS ACCORDEES EN APPLICATION DU DECRET 65773 DU 09-09-1965 RELATIF AU REGIME DE RETRAITE DES FONCTIONNAIRES AFFILIES A LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES (CNRACL).

APPLICATION DE L'ART. 16-BIS DU DECRET 65773 (ASSIMILATION D'EMPLOI) ET DE L'ART. 15 DU DECRET 90939 DU 17-10-1990.