JORF n°201 du 30 août 1992

Décision n°92-710 du 21 juillet 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 92-68 du 18 février 1992 modifiée autorisant la S.A.R.L.

Société d'exploitation Savime à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Nostalgie Corse;

Après en avoir délibéré,

Décide:

1 version

Art. 1er. - L'annexe III à la décision no 92-68 du 18 février 1992 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 1="" 132="" 147="" 200="" 20110="" d'émission:="" lieudit="" turiciola="" frusteru,="" propriano;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" de="" l'antenne:="" <<puissance="" (p.a.r.):="" kw;="" <<contraintes:="" w="" dans="" le="" secteur="" d'azimut="" 70o="" 290o.="">&gt;

1 version

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 21 juillet 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET