JORF n°201 du 30 août 1992

Décision n°92-715 du 21 juillet 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision no 90-67 du 13 février 1990 autorisant la société Tropic Import à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Tropic FM;

Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 90-67 du 13 février 1990 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 100="" d'émission:="" hameau="" de="" punaruu,="" commune="" punaauia,="" île="" tahiti;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<puissance="" (p.a.r.):="" 300w.="">&gt;

Art. 2. - L'annexe II à la décision no 90-67 du 13 février 1990 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 1493="" d'émission:="" lieudit="" mont="" marau,="" commune="" de="" faaa,="" île="" tahiti;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<puissance="" (p.a.r.):="" 3kw.="">&gt;

Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET