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Arrêté du 25 août 1992
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 25 août 1992, M.
Quencez (Etienne), conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine le 3 septembre 1992.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cours administrative d'appel de Lyon.
Arrêté du 25 août 1992