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Décision n°92-707 du 21 juillet 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-538 du 26 mai 1992 autorisant l'association Radio Dax Côte d'Argent à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dax Côte d'Argent (programme Chérie FM);
Après en avoir délibéré,

Décide:

Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-538 du 26 mai 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<<Site d'émission: lieudit Petit Barailh, 40300 Saint-Lon-les-Mines;
<<Altitude du site: 97 mètres;
<<Hauteur de l'antenne: 123 mètres;
<<Puissance (P.A.R.): 1 kW;
<<Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 100o/160o.>>

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

Décision n°92-707 du 21 juillet 1992