Décide:
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JORF n°201 du 30 août 1992
Décision n°92-708 du 21 juillet 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 92-160 du 18 février 1992 autorisant la S.A.R.L. Radio Bravo à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé L'Onde latine Perpignan;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 92-160 du 18 février 1992 susvisée est modifiée comme suit:
<<site 1="" 300="" 320="" 500="" 66600="" d'émission:="" lieudit="" coumas="" de="" las="" quirro,="" calce;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" l'antenne:="" <<puissance="" (p.a.r.):="" kw;="" <<contraintes:="" w="" dans="" le="" secteur="" d'azimut="" 150o="" 240o.="">>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 21 juillet 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET