Décide:
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Décision n°92-714 du 21 juillet 1992
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-369 du 19 septembre 1988 autorisant l'association Les Amis des ondes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dio;
Après en avoir délibéré,
Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-369 du 19 septembre 1988 susvisée est modifiée comme suit:
<<Site d'émission: lieudit Chaucombet, 42150 La Ricamarie;
<<Altitude du site: 707 mètres;
<<Puissance (P.A.R.): 500 W;
<<Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 60o/90o.>>
<<Site d'émission: lieudit Chaucombet, 42150 La Ricamarie;
<<Altitude du site: 707 mètres;
<<Puissance (P.A.R.): 500 W;
<<Contraintes: 100 W dans le secteur d'azimut 60o/90o.>>
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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 21 juillet 1992.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:
Le président,
J. BOUTET
Décision n°92-714 du 21 juillet 1992