JORF n°201 du 30 août 1992

Décision n°92-714 du 21 juillet 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-369 du 19 septembre 1988 autorisant l'association Les Amis des ondes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Dio;

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-369 du 19 septembre 1988 susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 100="" 500="" 707="" 42150="" d'émission:="" lieudit="" chaucombet,="" la="" ricamarie;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<puissance="" (p.a.r.):="" w;="" <<contraintes:="" w="" dans="" le="" secteur="" d'azimut="" 60o="" 90o.="">&gt;

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Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 juillet 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET