JORF n°201 du 30 août 1992

Décision n°92-712 du 21 juillet 1992

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;

Vu la décision de la Commission nationale de la communication et des libertés no 88-504 du 29 novembre 1988 modifiée autorisant l'association Les Amis de la radio à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio 2 Rives Pacific (programme Skyrock);

Après en avoir délibéré,

Décide:

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Art. 1er. - L'annexe à la décision no 88-504 du 29 novembre 1988 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
&lt;<site 320="" 340="" d'émission:="" terrain="" de="" motocross,="" lieudit="" les="" petites="" pierres,="" 07300="" tournon-sur-rhône;="" <<altitude="" du="" site:="" mètres;="" <<hauteur="" l'antenne:="" mètres.="">&gt;

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Art. 2. - Cette décision annule et remplace la décision no 90-80 du 9 février 1990.

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Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 juillet 1992.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET