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Décret n°92-856 du 28 août 1992

Abrogé1 mai 2022

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 85-730 du 17 juillet 1985 relatif à la rémunération des fonctionnaires de l'Etat et des fonctionnaires des collectivités territoriales régis respectivement par les lois n° 84-16 du 11 janvier 1984 et n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Vu le décret n° 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des sages-femmes territoriales ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale en date du 27 février 1992 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Créé le 30 août 1992 · En vigueur du 1 janvier 2018 au 30 avril 2022

L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des sages-femmes territoriales est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS
à compter du 1er janvier 2021
Sage-femme hors-classe
10e échelon - - - 1015
9e échelon 979 985 995 995
8e échelon 929 935 946 946
7e échelon 880 887 901 901
6e échelon 843 850 859 859
5e échelon 799 806 814 814
4e échelon 750 757 767 767
3e échelon 712 718 728 728
2e échelon 669 676 689 689
1er échelon 631 638 649 649
Sages-femmes de classe normale
10e échelon 841 848 853 853
9e échelon 785 792 797 797
8e échelon 740 745 752 752
7e échelon 690 697 704 704
6e échelon 650 657 665 665
5e échelon 619 625 632 632
4e échelon 589 596 604 604
3e échelon 565 572 579 579
2e échelon 529 541 548 548
1er échelon 501 510 518 518

Créé le 30 août 1992

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique, le ministre du budget et le secrétaire d'Etat aux collectivités locales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

PIERRE BÉRÉGOVOY Par le Premier ministre :

Le ministre de l'intérieur et de la sécurité publique,

PAUL QUILÈS

Le ministre du budget,

MICHEL CHARASSE

Le secrétaire d'Etat aux collectivités locales,

JEAN-PIERRE SUEUR

Abrogé depuis le dimanche 1 mai 2022

Abrogé parDécret n°2022-753 du 28 avril 2022art. 3

En vigueur du dimanche 30 août 1992 au samedi 30 avril 2022

Décret n°92-856 du 28 août 1992
Article 1
Article 2